La criminalisation des agressions contre les forces de l’ordre

Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, et Pascal Clément, ministre de la Justice, ont annoncé jeudi qu’ils feraient voter un texte prévoyant le renvoi devant les assises des agresseurs en « bande organisé » de policiers, gendarmes et pompiers avec des peines pouvant aller jusqu’à quinze ans de réclusion.

Ces dernières semaines ont été marquées par une recrudescence des violences contre les forces de l’ordre. En effet, à Corbeil-Essonnes dans le quartier des Tarterêts des CRS ont été roués de coups par une bande de jeunes, un banal contrôle routier s’est transformé en émeute dans la cité des Musiciens aux Mureaux, et dernièrement à Epinay-sur-Seine trois agents de la BAC ont été victimes d’un guet-apens.

Lundi, le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait demandé au ministre de l’Intérieur, et au ministre de la Justice « d’étudier un renforcement des poursuites et des peines en cas d’agressions des forces de l’ordre ».

Le Garde des Sceaux, Pascal Clément, a annoncé au Sénat un durcissement des peines encourues pour ceux qui tendent des guet-apens aux policiers. Il a annoncé la création d'une "infraction spécifique de violences volontaires sur agent de la force publique commise avec arme et en bande organisée" qui punira de quinze ans de réclusion, contre dix aujourd'hui, ce qui revient à la criminaliser et donc à en traduire les auteurs devant une cour d'assises.

Quant à Nicolas Sarkozy, il a déclaré jeudi à Villeneuve-La-Garenne « Je ferai voter un texte dans mon projet de loi sur la prévention de la délinquance qui renverra devant les assises toute personne qui portera atteinte à l’intégrité physique des policiers, des gendarmes et des sapeurs-pompiers ».

Il n’a pas précisé à partir de quel degré de gravité, l’agression serait considérée comme un crime, en ajoutant toutefois qu’il aurait l’occasion avec le Garde des Sceaux, de préciser le détail de cette nouvelle incrimination. Le ministre de l’Intérieur a déclaré que cette criminalisation avait des avantages étant donné que ce sont les jurés qui siègent dans les cours d’assises, donc c’est le peuple français qui jugera. Aussi, il a souligné que les auteurs de ces violences font offense à la République.

L’indignation des magistrats

En réaction à ce projet, les policiers se sont déclarés plutôt nuancés sur la possibilité de juger en assises leurs agresseurs. Quant aux deux principaux syndicats de magistrats, ils ont jugé « démagogique » et « irréalisable » la proposition de Nicolas Sarkozy. Ils considèrent que la criminalisation de toutes les agressions contre les forces de l’ordre entraînerait un engorgement inutile dans les cours d’assises.